M-35.1, r. 73 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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3. Le producteur visé par le Plan conjoint est toute personne, propriétaire ou possesseur d’un boisé dans le territoire décrit à l’article 5, et dont le produit énuméré à cet article est destiné à être mis en marché.
D. 1120-83, a. 3; Décision 7816, a. 1.